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MENTIONS LEGALES

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet fondation-grand-est-automobiles.fr que vous consultez actuellement est la propriété de FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES:

Adresse du siège social : 3 rue de Dublin, 67300, SCHILTIGHEIM
Mail : vosdonneespersonnelles@geauto.fr

Directeur de la publication : Pierre Jachez

Notre site internet est hébergée par la société Izhak SAS

Adresse de l’hébergeur : 32 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site fondation-grand-est-automobiles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site fondation-grand-est-automobiles.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site Fondation.grand-est-automobiles.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site fondation-grand-est-automobiles.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

3. Description des services fournis

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site fondation-grand-est-automobiles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site fondation-grand-est-automobiles.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limites de responsabilité

Le site fondation-grand-est-automobiles.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site fondation-grand-est-automobiles.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de FONDATION GRAND EST AUTOMOBILES pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site fondation-grand-est-automobiles.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs.
Le site fondation-grand-est-automobiles.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire du site fondation-grand-est-automobiles.fr garde trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur dans les conditions décrites à la politique de confidentialité. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Liens hypertextes et cookies:

Le site fondation-grand-est-automobiles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

Gestion des cookies

 

Internet explorer

  1. Pour ouvrir Internet Explorer, cliquez sur le bouton Démarrer. Dans la zone de recherche, tapez Internet Explorer, puis, dans la liste des résultats, cliquez sur Internet Explorer.
  2. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  3. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
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Google Chrome

  1. Cliquez sur l’icône du menu Chrome.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.
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    Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer.

 

Mozilla Firefox

  1. Cliquez sur le bouton menu et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Dans l’onglet Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
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    Les conserver jusqu’à : Leur expiration : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.
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    Les conserver jusqu’à : Me demander à chaque fois : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.
  6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

 

Apple Safari

  1. Sous iOS 8, pour définir les réglages liés au blocage des cookies, cliquez Réglages > Safari > Bloquer les cookies, et choisissez l’une des options proposées : Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer.
  2. Sous iOS 7 ou version antérieure, vous pouvez choisir entre les options : Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondation-grand-est-automobiles.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que fondation-grand-est-automobiles.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.